Les Elections

Les élections municipales françaises de 2014 sont organisées les 23 et 30 mars 2014.

Les élections municipales françaises permettent le renouvellement des conseils municipaux des 36 680 communes françaises. Pour la première fois, les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1 000 habitants au sein des intercommunalités à fiscalité propre seront également élus en même temps et sur le même bulletin, alors que les représentants des communes de moins de 1 000 habitants seront déterminés par l'élection des maires et adjoints.

Modes de scrutin

Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans l'ensemble des communes françaises.
La loi du 17 mai 2013 a modifié le mode de scrutin : le seuil d'application du scrutin majoritaire a été abaissé et celui-ci ne concerne plus que les communes de moins de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 auparavant). Cette réforme a notamment pour objet d'imposer le respect des règles de parité entre femmes et hommes dans les 6 659 communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 500 habitants : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui feront leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes6. » Elle vise également à favoriser la parité dans les intercommunalités.

Communes

Le mode de scrutin (proportionnel ou majoritaire) et le nombre d'élus de chaque conseil municipal sont fixés par le nombre d'habitants de chaque commune au 1er janvier 2014.
Le modes de scrutin pour COUBLEVIE est donc le suivant :
Scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. 
Au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges, le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ; si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). 
Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. En application de la loi de 2007 sur la parité, les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le nombre de membres devant former le conseil municipal est déterminé en fonction de la population municipale légale au 1er janvier 2014 :



Élection des maires et adjoints
Dans toutes les communes, le maire et les maires-adjoints sont élus au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal, alors présidé par son doyen d'âge, et qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil.


Intercommunalités

À compter des élections municipales de 2014, les délégués des communes de 1 000 habitants et plus au sein du conseil des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales.
Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales :
...
commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal , et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien : site officiel 

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